Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GaussCo SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris (ci-après « GaussCo » ou « le Fournisseur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gaussco.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 - Produits et services
2.1 Description des services
GaussCo propose une solution ERP (Enterprise Resource Planning) comprenant :
- Modules de gestion commerciale, financière, des stocks, RH et CRM
- Hébergement sécurisé sur infrastructure cloud
- Support technique et maintenance
- Formation et accompagnement
- Mises à jour et évolutions du logiciel
2.2 Offres disponibles
- Offre Essentiel : 49€ HT/mois - Modules de base, 3 utilisateurs maximum
- Offre Pro : 99€ HT/mois - Tous modules, utilisateurs illimités
- Offre Entreprise : Sur devis - Solution personnalisée
Article 3 - Commande et acceptation
3.1 Processus de commande
Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.
3.2 Confirmation de commande
GaussCo confirme la commande par email dans un délai de 24 heures. Cette confirmation précise les caractéristiques du service commandé, le prix et les modalités de paiement.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. GaussCo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
4.2 Modalités de paiement
- Paiement mensuel par prélèvement automatique ou carte bancaire
- Paiement annuel avec remise de 10%
- Facturation le 1er de chaque mois
- Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 5 - Durée et résiliation
5.1 Durée
Les contrats sont conclus pour une durée indéterminée après la période d'essai gratuite de 30 jours.
5.2 Résiliation
- Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
- Résiliation par email à l'adresse : support@gaussco.fr
- Aucune indemnité de résiliation
- Remboursement au prorata en cas de paiement annuel
Article 6 - Obligations des parties
6.1 Obligations de GaussCo
- Fournir un service conforme aux spécifications
- Assurer une disponibilité de 99,9% (hors maintenance programmée)
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données
- Fournir un support technique pendant les heures ouvrables
6.2 Obligations du Client
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Informer GaussCo de tout dysfonctionnement
Article 7 - Propriété intellectuelle
GaussCo demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, la documentation et les éléments fournis. Le Client obtient uniquement un droit d'usage non exclusif.
Article 8 - Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. GaussCo s'engage à protéger les données du Client avec les plus hauts standards de sécurité.
Article 9 - Responsabilité et garanties
9.1 Garanties
GaussCo garantit que le service sera fourni avec le soin professionnel requis et conformément aux spécifications documentées.
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de GaussCo est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 10 - Force majeure
GaussCo ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 12 - Dispositions diverses
12.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
12.2 Modification
GaussCo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet 30 jours après notification au Client.
12.3 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : legal@gaussco.fr
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Adresse : GaussCo SAS, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris